S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Au cours des travaux, les parois doivent être inspectées et entretenues de façon à ce qu’il n’y ait jamais:

1°  de pierre ou de matériaux susceptible de s’en détacher;

2°  de masse surplombante.

D. 213-93, a. 32.